Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi a rendu public l’article 360 de l’ordonnance loi n•23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique visant à mieux encadrer l’espace numérique pour lutter contre les « fake News » qui circulent dans les différents réseaux sociaux.
Selon l’article de cette loi, « quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux…, est puni d’une servitude pénale d’un a six mois et d’une amende 500.000 à 1.000.000 FC ». Les auteurs de la désinformation risquent donc des peines de prison et de lourdes amendes.
En effet, cette loi permettra à lutter contre la propagande et la manipulation de l’information à des fins politiques ou autres. Elle intervient dans un contexte où les réseaux sociaux et les « infox » sont devenus des enjeux majeurs de désinformation et de crise de confiance dans l’opinion publique.
Pour les promoteurs, cette loi permettra de renforcer la transparence de l’information et la crédibilité des médias en RD Congo. Les détracteurs la voient comme une atteinte à la liberté d’expression et de presse. Le débat sur cette loi controversée n’en finit pas de faire rage dans le pays.
Les organes institués par le code du numérique se présentent de la manière suivante :
- Le Conseil National du Numérique, organisme consultatif placé sous l’autorité du Président de la République y qui comprend les différents acteurs du secteur du numérique.
- L’autorité Nationale du Numérique un établissement public sous tutelle du ministère en charge du numérique dont le rôle est la régulation des activités numériques mais aussi d’assurer la police des activités du secteur du numérique.
- L’autorité Nationale de certification électronique, établissement public à caractère technique dont le rôle est la certification des activités du numérique.
