Le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a remis au Président de l’Assemblée Nationale Vital Kamerhe, ce mardi 23 juillet 2024, le sceau officiel de la République. Au cours de leur échange, le patron de la justice a remercié le speaker de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe, pour avoir été la première personnalité à solliciter le sceau officiel de l’État, et espère que toutes les institutions vont en bénéficier.
« Nous sommes venus déposer le sceau officiel à l’honorable Président de l’Assemblée Nationale. Le Chef de l’État nous a nommé ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, il revient au ministre de la Justice et garde des sceaux de pouvoir mettre à la disposition de tous les services les sceaux qu’ils doivent utiliser. C’est pour éviter les contrefaçons ou falsifications des dossiers officiels. Il n’existe pas jusqu’ici des sceaux à proprement parlé. À partir de cet instant, tous les services publics, les ministères, les entreprises publiques, les établissements publics et communes sont appelés à utiliser le sceau officiel, qui est de la compétence du ministère de la Justice et garde des sceaux », a-t-il dit.
De son côté, le speaker de la Chambre basse du Parlement a remercié le ministre de la Justice d’avoir réagi rapidement à sa requête, et demande ainsi aux autres institutions, qui ont des cachets ou sceaux fabriqués ailleurs, de se conformer à la Constitution, tout en promettant d’en faire bon usage.
À titre de rappel, c’est pour une première fois que la République Démocratique du Congo puisse avoir le sceau officiel de la République depuis l’indépendance.
Bienvenu LEMA
