Le ministère public a requis, mercredi 13 août, dix ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba Tungunga, jugé devant la Cour de cassation dans une affaire de présumé détournement de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Figurant parmi les renseignants, le témoin Hervé Sosongo de la Rawbank, a déclaré que le compte ouvert par le prévenu Mutamba n’était pas séquestré, laissant toute latitude à l’entreprise Zion de retirer les fonds à tout moment.
« Sur le livre de la Rawbank, il existe un compte courant ouvert sous le nom de Zion Construction. Selon les principes du contrat, c’est la personne qui a le mandat soit le gérant ou son mandataire principal qui peut avoir accès à ce compte », a-t-il révélé.
De son côté, le ministère public a relevé plusieurs éléments qui soutiennent son recquisitoire notamment : le recours à la procédure de gré à gré au lieu de la passation des marchés publics, la mise à l’écart par l’ancien Ministre de la Justice de certaines institutions censées le conduire dans cette procédure, la conclusion du marché des constructions avec la société Zion construct qui n’a pas d’existence juridique, le fait de virer l’argent sur le compte de cette société.
Après débats et délibérations, la Cour de cassation a suspendu l’audience pour y revenir le 27 août prochain en vue de rendre son verdict, qui du reste est très attendu du public.
Bienvenu LEMA
