Le ministre d’État en charge de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a officiellement récusé le Procureur Général près la Cour de Cassation, l’accusant de partialité et de conflit d’intérêt dans l’affaire liée à la construction de la prison de Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, en République Démocratique du Congo.
Dans une correspondance rendue public le mardi 10 juin, le patron de la justice en RDC dénonce un climat d’inimitié et une volonté manifeste de nuire, qu’il attribue à ses efforts de lutte contre les
antivaleurs dans le système judiciaire congolais. Il reproche notamment au Procureur d’avoir déclenché une procédure judiciaire précipitée autour d’un projet pourtant validé par le Conseil des ministres et approuvé par la Première ministre, conformément à l’article 59 de la loi n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
« Vous avez sollicité une autorisation de poursuite à l’Assemblée Nationale avant même la clôture de l’enquête, preuve d’un acharnement visant à me neutraliser politiquement. Votre intérêt personnel dans cette affaire, ainsi que l’inimitié qui s’est instaurée entre nous, justifient cette récusation », dénonce-t-il.
Cette décision, à la fois inhabituelle et chargée de connotations politiques, pourrait entraîner des tensions entre le ministère de la Justice et le parquet général. Elle soulève également des interrogations sur l’indépendance de la justice, la gouvernance des institutions judiciaires.
En attendant, le sort du garde des sceaux congolais repose en ce moment entre les mains des députés nationaux, qui doivent décider en réponse au recquisitoire de Procurer général sur la poursuite ou pas de Constant Mutamba.
Bienvenu LEMA
