Quelques jours après l’étape de la publication des résultats provisoires des élections législatives nationales, s’ouvre désormais l’étape des contentieux devant la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. L’annonce a été faite par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), en se fondant sur les dispositions des articles 73 et 74 de la loi électorale en vigueur.
« La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru aux élections législatives nationales du 20 décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de huit jours après l’annonce par la Commission Électorale Nationale Indépendante. Le délai d’examen du contentieux des élections législatives nationales est de deux mois à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale) », lit-on dans le communiqué rendu public le lundi 15 janvier 2024 et signé par Patricia Nseya, rapporteur de la CENI.
Selon l’esprit de ce communiqué qui se fonde sur le calendrier électoral réaménagé, la suite du chronogramme opérationnel des élections législatives nationales se présente comme suit : Du 14 au 21 janvier 2024 (8 jours) : dépôt des recours relatifs aux contentieux des résultats des élections des députés nationaux ; du 22 janvier au 22 mars (60 jours) : traitement des contentieux des résultats des élections des députés nationaux par la Cour constitutionnelle et enfin le 23 mars 2024 (1 jour) interviendra la publication des résultats définitifs des élections des députés nationaux.
Retenons que, selon les résultats provisoires des législatives nationales, l’Union sacrée de la Nation, la famille politique du Chef de l’État Félix Tshisekedi réélu, se taille la part du lion avec plus de 400 députés nationaux, avec le parti présidentiel en tête.
Bienvenu LEMA
