Après plus de trois mois de démêlés judiciaires, le gouverneur de la province du Kasaï Oriental, Jean-Paul Mbwebwa Kapo vient d’être réhabilité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, dans l’affaire portant sur le présumé détournement de la subvention de 3 millions USD d’investissement.
Au terme d’un arrêt de la haute juridiction du pays, la requête du numéro 1 de la province du Kasaï Oriental a été déclaré recevable et fondée. Ainsi, la Cour a également estimé que la décision des élus provinciaux était contraire à la loi, pour avoir violé le droit à la défense du Gouverneur.
« La décision de l’assemblée provinciale du Kasaï-Oriental est déclarée contraire à la Constitution », note la Cour constitutionnelle.
Cette réhabilitation permettra désormais à Jean-Paul Mbwebwa Kapo de reprendre les commandes de la province pour la continuité de la gestion de sa juridiction, conformément aux lois de la République Démocratique du Congo.
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