La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo s’est réunie le lundi 30 octobre 2023, pour statuer sur la requête de Noël Tshiani contre la candidature de Moïse Katumbi à l’élection présidentielle prévue pour décembre 2023 et la requête de Seth Kikuni contre la candidature de Félix Tshisekedi. Au cours de cette audience, la Cour a déclaré ces requêtes recevables mais non fondées.
Pour sa part, Noël Tshiani avait soulevé des inquiétudes concernant la nationalité de Moïse Katumbi, affirmant que ce dernier détenait une autre nationalité que la congolaise au moment où il avait obtenu son certificat de nationalité. Pour étayer sa position, Tshiani a cité des faits antérieurs où Moïse Katumbi aurait utilisé des passeports étrangers pour voyager dans d’autres pays, notamment lorsque son passeport congolais avait été confisqué en 2017. Cependant, les avocats de Moïse Katumbi ont plaidé en faveur de l’irrecevabilité de l’action en faisant valoir que la question de la nationalité ne relevait pas de la compétence de la Cour constitutionnelle dans le contexte du contentieux électoral. Ils ont également souligné un dépassement de délai pour cette requête et un défaut d’intérêt, car Tshiani n’avait pas fait l’objet d’une décision d’invalidation de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) qui justifierait son intérêt à contester la candidature de Katumbi.
Les avocats de Moïse Katumbi ont également contesté l’utilisation de la preuve par notoriété publique pour étayer la requête de Tshiani, affirmant que le certificat de nationalité était le seul document légal pour prouver la nationalité congolaise, document que détient Katumbi.
Seth Kikuni quant à lui, avait sollicité la Cour pour disqualifier la candidature de Felix Tshisekedi, arguant que lors de la présidentielle de 2018, ce dernier s’était présenté sous l’identité de « Tshisekedi Tshilombo FELIX », tandis que pour la prochaine élection présidentielle, il avait déposé sa candidature sous une autre identité, à savoir « Tshisekedi Tshilombo FELIX ANTOINE », ajoutant ainsi le prénom « Antoine ».
Y égard à toutes ces requêtes, la Cour constitutionnelle a tranché en faveur de Moïse Katumbi et Félix Tshisekedi en confirmant ces deux candidatures à l’élection présidentielle de 2023.
Bienvenu LEMA