La chambre haute du parlement de la République Démocratique du Congo a voté en faveur du projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l’exercice 2022, c’était lors d’une plénière présidée par le président de cette chambre, Modeste Bahati Lukwebo, le vendredi 20 octobre 2023.
Sur les 109 sénateurs composant la Chambre haute du Parlement, 88 ont participé au vote, 86 ont exprimé leur soutien, un seul sénateur a voté contre, tandis qu’un autre s’est abstenu.
« Sur 88 sénateurs ayant pris part au vote, 86 ont voté pour, 1 contre et une abstention. En conséquence, le Sénat a voté ce projet de loi », a déclaré le président du Sénat Modeste Bahati Lukwebo.
À savoir, ce vote a été précédé d’un débat général, au cours duquel le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté les grandes lignes du projet de loi. Ce ministre a profité pour exhorter les élus à approuver ce texte de loi, dont l’objectif principal est d’augmenter les recettes de l’État. Il a également saisit l’occasion pour expliquer les raisons des dépassements des prévisions budgétaires par certaines institutions et services de l’État.
Il est à noter que, lors de cette même plénière, les sénateurs ont également examiné deux projets de loi, notamment celui portant réforme des procédures fiscales et celui relatif à l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques, dont les détails ont été présentés par le ministre des Finances. Ces deux textes ont été renvoyés à la commission économique, financière et de bonne gouvernance, qui dispose de 48 heures pour les examiner en profondeur. Ces projets de loi représentent la plus grande réforme fiscale en République Démocratique du Congo depuis la dernière réforme de 1969.
Ce projet de loi a été déjà voté il y a quelques jours à l’Assemblée Nationale par les députés nationaux en première lecture, avant de le transmettre au Sénat pour une seconde lecture.
Bienvenu LEMA