Au cours d’une audience solennelle tenue ce mardi 20 mai, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu son verdict sur le dossier Bukanga-Lonzo, opposant Matata Ponyo, ancien Premier ministre; Deogratias Mutombo, ex gouverneur de la Banque Centrale du Congo et Grobler Kristo, homme d’affaires sud-africain. Tous trois cités d’avoir détourné 279 millions de dollars USD, fonds alloués à l’installation du Parc agro-industriel.
Dans son jugement, la haute Cour ordonne l’arrestation immédiate de l’opposant congolais Matata Ponyo, ainsi que la confiscation de ses biens, au prorata des sommes détournées. Cependant, Deogratias Mutombo et Kristo Stéphanus Grobler ont écopé chacun de 5 ans des travaux forcés.
S’agissant des peines complémentaires, la Cour prononce à l’endroit de Matata Ponyo et Deogratias Mutombo, l’interdiction pour 5 ans, après l’exécution de la peine principale, de droit de vote et d’éligibilité, mais aussi d’accès à des fonctions publiques et étatiques. En ce qui concerne Kristo Stéphanus Grobler, la Cour constitutionnelle l’a condamné à l’expulsion définitive du territoire national après l’exécution de la peine principale de 5 ans de travaux forcés.
Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, a lors de cette audience confirmé bel et bien le détournement qui implique les trois accusés, chassant ainsi les malentendus autour de ce dossier.
« Sur les 279 millions de dollars décaissés par le Trésor public, seuls 34 millions de dollars ont été réellement alloués aux activités du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo », note la Cour constitutionnelle.
Quelques minutes après le verdict de la Cour constitutionnelle, l’un des avocats de l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, dénonce cette procédure, qu’il qualifie de tyrannie.
« Nulle tyrannie n’est plus pernicieuse que celle qui avance masquée sous la robe de juges », a dit Maître Laurent Onyemba, avocat de Matata Ponyo.
Débuté en Mai 2021 devant la Cour constitutionnelle, ce procès a connu beaucoup de tournures sur la question de la compétence des instances judiciaires pouvant juger un ancien Premier ministre. En novembre de la même année, la haute Cour, alors présidée par Dieudonné Kaluba Dibwa, s’est déclarée incompétente pour juger un ancien chef du gouvernement, se fondant sur l’article 164 de la Constitution.
Au mois de juin 2022, le procès a été repris devant la Cour de Cassation, où les trois premières audiences ont été consacrées à l’identification des prévenus, sans entrer dans le fond. Pourtant, l’affaire a connu un nouveau rebondissement lorsque Dieudonné Kamuleta est désigné président de la Cour constitutionnelle, elle s’est déclarée à nouveau compétente pour juger cette affaire.
Bienvenu LEMA
