Les juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, vont élire leur président ce vendredi 20 juin, lors d’un vote en huit clos au siège de cette plus haute instance judiciaire. Cette élection intervient après l’expiration du premier mandat de la présidence du juge Dieudonné Kamuleta Badibanga.
Selon une correspondance, le premier mandat du président actuel, investi par ordonnance présidentielle le 22 juin 2022, arrive à son terme. D’où, la nécessité d’organiser cette élection, afin de permettre aux neufs juges de cette haute juridiction d’élire l’un d’eux.
« À cet effet, la plénière des membres de la Cour a décidé de procéder à l’élection du président de la Cour constitutionnelle. Celle-ci se tiendra le 20 juin 2025, dans les conditions prévues par les dispositions des articles 12 à 15 du Règlement de la Cour », lit-on dans la correspondance adressée au chef de l’État.
Conformément à l’article 9 de la Loi organique numéro 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, dans les conditions déterminées par le Règlement intérieur. Il est donc investi par ordonnance présidentielle avant son entrée en fonction.
En poste depuis trois ans, Dieudonné Kamuleta Badibanga serait-il en lice pour briguer un nouveau mandat à la présidence de la Cour Constitutionnelle ? Seul l’avenir nous en dira plus.
Bienvenu LEMA
