L’IDEF vous informe de la publication au titre du mois d’octobre 2022 de l’article ci-après dans la « Revue du Droit des Affaires en Afrique », en abrégé « RDAA » :
Regard, par Antoine DELABRIERE, Avocat au Barreau de Paris, FDA Avocats
« Centrafrique-CEMAC : Bataille juridique autour de la cryptomonnaie »
En adoptant la loi du 22 avril 2022, instituant une cryptomonnaie nationale et en accordant des contreparties liées à la nationalité, la résidence ou les richesses du sol, la République de Centrafrique est entrée en conflit avec les Communautés d’Afrique Centrale et vient de subir la sanction de sa propre Cour Constitutionnelle. La présente étude répertorie les points de droit en litige, le bras de fer ne faisant que commencer.
