Le Président de la République, Félix Tshisekedi, a procédé à un important réaménagement de l’appareil judiciaire à travers une série d’ordonnances présidentielles portant nominations, mises à la retraite et sanctions disciplinaires au sein des plus hautes juridictions du pays.
Ces décisions concernent notamment la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Parquet général près la Cour de cassation ainsi que le Conseil d’État. Elles s’inscrivent dans la dynamique de renouvellement des institutions judiciaires et du renforcement du fonctionnement de la justice congolaise.
Cour constitutionnelle : de nouveaux premiers avocats généraux.
Au Parquet général près la Cour constitutionnelle, les premiers avocats généraux Ndaka Makandombi et Likoko Bangala ont été admis à la retraite. Pour assurer leur succession, le Chef de l’État a nommé Nkonkolo Ilunga, Kasongo Mpa Oking et Iyeli Nzo Bongongo aux fonctions de premiers avocats généraux.
Par ailleurs, cinq nouveaux avocats généraux font leur entrée au sein de cette juridiction. Il s’agit de Kapita Kaniama, Ngandu Mukendi, Sindano Bulenge, Kama Alama et Sangu Makaya. Cour de cassation : nominations, départs à la retraite et sanction disciplinaire. À la Cour de cassation, le magistrat civil Kilomba Ngondi a été démis d’office de ses fonctions et de son grade pour n’avoir pas repris son service malgré une notification officielle. Deux nouveaux conseillers, Mwangala Yam et Kibashima Bin, rejoignent également cette haute juridiction.
Le Président de la République a, en outre, admis à la retraite quatre présidents de la Cour de cassation : Badinengani Bilolo, Mwangila Musadi, Yemo Mima Atiba et Placide Kazadi Wayumbulile.
Ils sont remplacés par Noël Bakila, Mananga Boniface, Kalumba Christian et Otshudi Okita Thomas, désormais nommés présidents à la Cour de cassation.
La même ordonnance consacre également la nomination de dix-neuf nouveaux conseillers, parmi lesquels Tshibasu Panda Madi, Mwambu Yambeno, Ilunga Bekanga, Tshibola Vicky, Fidèle Tshibala, Kanku Kingombe Antoine, Mutoka René Oscar, Mulumba Kamba, Katambwa Mundaki, Kitete Losamba, Nkoko Kibembi Vernette, Voka Yandiko Nge Yengo, Ngoy Kakoso, Alain Mayamba Kayembe, Ingenge Gaston, Kalonda Poni Yvette, Kayembe Kasanda, Malangano Pierre et Matari Mangunga. Trois conseillers ont également été admis à la retraite : Musenga Wa Kasengi Joachim, Belinteko Nsambi Patrice et Kwilu Vangu.
Parquet général près la Cour de cassation : une nouvelle équipe dirigeante. Au Parquet général près la Cour de cassation, Ndianzonzila Bata Kwau, avocat général, a été admis à la retraite.
Le Chef de l’État a nommé dix premiers avocats généraux. Il s’agit de Bonane Jerry Mona, Mukonkole Katambwa, Vola Nzungu, Wakuteka Bombeshayi, Kaluila Mwana Sylvain, Bodisa Mundi, Kabamba Mukanya, Baka Mapema, Idumbo Meli Meli et Kabila Nza. Dix-sept magistrats ont également été promus aux fonctions d’avocats généraux, notamment Kumbu Robert, Kabongo Kamayi, Liyongo Efonga, Lusamba Bombola, Mavila Mandina, Ntumba Mulume, Tshishi Banzi, Kibanza Makumbu, Benza Lusala, Nkala Biayi, Mvuala Kiala, Etike Pangano, Luha Kiamona, Tshamala Tshitenge, Malembe Wa Kani, Nkokolo Bin Mwana et Mbayi Mwanza.
Conseil d’État : plusieurs départs et nouvelles nominations. Au Conseil d’État, plusieurs hauts magistrats ont été admis à la retraite. Parmi les présidents figurent Malenga Minga, Ndala Muswamba et Bonvulu Bomongo. Quatre conseillers quittent également leurs fonctions : Nsasa Mbunzi, Tshibola Bidi Lukini, Kanza Makoka et Lembe Lembe Nkashama. Pour assurer la relève, le Président de la République a nommé Mungu Kanga, Sibu Matubuka René, Tshakwa Jean-Pierre, Ayanga Sobe Bambale et Kitenge Ndibu comme nouveaux présidents au Conseil d’État.
Ces ordonnances marquent l’un des plus importants mouvements au sein de la magistrature congolaise ces dernières années. Elles traduisent un renouvellement significatif des effectifs des hautes juridictions du pays, avec de nombreuses promotions, des départs à la retraite et une mesure disciplinaire, dans un contexte de réorganisation de l’appareil judiciaire de la République démocratique du Congo.
La Rédaction
