Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a publié, mardi 03 mars 2026, un communiqué portant mise en œuvre des poursuites judiciaires relatives aux infractions commises dans le cyberespace, dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux.
Dans un communiqué rendu public, le patron de la justice congolaise rappelle que le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national et ne peut en aucun cas être considéré comme une zone de non-droit. L’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques telles que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit ainsi s’exercer dans le strict respect des lois de la République, notamment le Code du numérique et le Code pénal.
Parmi les infractions pénalement réprimées figurent notamment la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne. Tout auteur de tels faits, qu’il se trouve sur le territoire national ou à l’étranger, s’expose à des poursuites conformément aux lois en vigueur, dans le respect du droit à un procès équitable, du principe de légalité des infractions et des peines, ainsi que du principe de proportionnalité des sanctions.
Pour rappel, plus d’une fois, le Président de la République Démocratique du Congo, Félix Tshisekedi a rappelé au gouvernement la nécessité d’assainir l’espace numérique congolais, qui depuis un moment fait face aux contenus qui détruisent les mœurs dans la société.
Bienvenu LEMA
