Le Conseil d’État de la République Démocratique du Congo s’est déclaré ce vendredi 12 janvier, incompétent pour statuer sur les recours déposés par les candidats invalidés, par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Selon le professeur en droit Eddy Mwanzo, seule la Cour constitutionnelle demeure compétente pour des incidents relatifs à l’élection nationale.
« Le juge électoral ici la Cour Constitutionnelle est compétent pour le contentieux des législatives nationales. J’opine que la Cour constitutionnelle demeure compétente pour tous les incidents relatifs à l’élection législative nationale, y compris ces annulations partielles par voie de communiqué de presse et des annexes », avait-il clarifié.
À titre de rappel, la Commission Électorale Nationale Indépendante avait invalidé le vendredi 05 janvier dernier, 82 candidats aux législatives nationales et provinciales pour la plupart des fraudes électorales, des violences voire même détentions des machines à voter le jour du vote. Par la suite, les candidats sanctionnés ont été contraints de quitter le territoire congolais par le Procureur près la Cour de Cassation jusqu’à nouvel ordre. Ce dernier avait saisi la Direction Générale des Migrations (DGM) à veiller à ce que les candidats invalidés ne sortent pas du pays.
Bienvenu LEMA
