Comme à la coutume, le Chef de l’État de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a signé le 30 décembre 2024, une ordonnance portant mesures collectives de grâce présidentielle, qui concerne essentiellement les prisonniers. Cette mesure a été prise en guise d’un sentiment particulier d’humanité, de pardon et de clémence qui clôture l’année 2024 ainsi que les festivités de nouvel an 2025. Selon cette ordonnance présidentielle, la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
De son côté, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, censé exécuter cette ordonnance présidentielle conformément à son article 6, a salué cette décision qui va dans le sens de désengorger les maisons carcérales en République Démocratique du Congo.
« En marge des festivités de fin d’année 2024, le Chef de l’État et Magistrat Suprême a pris une ordonnance portant mesure collective de grâce en faveur d’une catégorie de condamnés. Cette mesure de grâce présidentielle, qui constitue le pardon que le Magistrat Suprême accorde à ces condamnés, participe à la politique de désengorgement des prisons. Elle sera promptement exécutée et sans aucun monnayage », a-t-il écrit sur son compte X.
Pour Me Frédéric Kwamba, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe, ce geste peut être perçu comme un acte de compassion et de réconciliation car le Président de la République cherche à marquer un sentiment d’humanité et de pardon dans sa gouvernance pour apaiser les tensions sociales.
« Il est important de veiller à ce que cette mesure soit appliquée de manière transparente et équitable afin d’éviter toute perception de favoritisme ou de monnayage », explique-t-il.
Qu’en est-il des détenus comme Jean-Marc Kabund, condamné à sept ans, Jacky Ndala, à deux ans et demi, ou encore Seth Kikuni, à un an ? Leurs avocats se montrent optimistes et estiment que leurs clients remplissent les critères.
Bienvenu LEMA
