Le procureur général près la Cour de cassation a saisi, lundi 9 juin 2025, le bureau de l’Assemblée Nationale pour obtenir l’autorisation de poursuites judiciaires contre l’actuel ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, accusé d’avoir détourné des fonds de l’État alloués à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Alors qu’il était attendu pour sa troisième audition lundi 9 juin, Constant Mutamba ne s’est jamais présenté devant la Cour de Cassation, pour des raisons de santé rapporte ses proches. Cette absence remarquable du ministre de la Justice dans une affaire aussi sensible a été suivie, le même jour, d’un développement judiciaire et politique majeur.
En pleine plénière, le rapporteur de la chambre basse du parlement a lu le recquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation, qui estime qu’après les auditions, les explications avancées par le ministre de la justice n’ont apporté aucun élément devant infirmer les faits mis à sa charge. Par contre, elles ont permis de comprendre et d’étayer davantage les accusations portées contre lui. Au niveau de l’Assemblée Nationale, une commission a été mise en place pour statuer la demande de Firmin Mvonde avant la délibération en plénière par les députés nationaux. À savoir, au cas où les élus du peuple accordent le feu vert au Procureur général de poursuivre Mutamba, ce dernier sera obligé de déposer sa démission endéans 48h et sera désormais mis à la disposition de la justice dans le cadre du procès.
Cette nouvelle procédure judiciaire à l’encontre du ministre de la Justice Constant Mutamba illustre les pressions qui s’accumulent sur ce dernier, déjà visé par une première enquête. Un contexte qui fragilise davantage la position du ministre au sein de l’exécutif, lui qui ne participe plus aux réunions du Conseil des ministres.
Bienvenu LEMA