En présence du Président de la République, Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la Cour de cassation a tenu, ce mardi 15 octobre 2024, au Palais du Peuple, son audience solennelle de la rentrée judiciaire 2024-2025, Conformément à l’article 64 alinéa 1 de la Loi organique numéro 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. Dans son discours, le premier président de cette plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, Ndomba Kabeya Elie Leon a brossé ses actions menées à la tête de cette juridiction depuis son élection, avant de rappeler l’importance du rôle spécifique du greffier et sur l’atteinte au principe constitutionnel de la présomption d’innocence, tout en plaidant auprès du Chef de l’État pour la réhabilitation de la fonction de greffier qui joue un grand rôle dans l’administration de la justice.
« Si l’on devrait établir une métaphore, le juge serait le capitaine du navire et le greffier en serait le moteur. Sans lui, sans son organisation, sans son savoir-faire, la justice serait paralysée et incapable d’avancer efficacement. Il est donc, en toute discrétion, l’acteur principal du processus judiciaire. Sa rigueur, son professionnalisme et son engagement sont les garants du bon fonctionnement de l’institution judiciaire », a-t-il partagé.
À l’instar des magistrats, le premier président de la Cour de cassation a concrètement demandé au Président Félix Tshisekedi d’initier un recrutement par concours des licenciés en Droit qui vont exercer la fonction de greffier en remplacement des agents administratifs affectés par le ministère de la Fonction publique dans les Cours et Tribunaux.
« C’est ici le lieu pour moi de lancer un vibrant appel à votre Excellence afin d’offrir à notre jeunesse la possibilité d’accéder, sur concours, à la profession de greffier dans le cadre de votre politique générale de l’emploi des jeunes. En effet, dans l’état actuel des choses, y accède qui veut, alors qu’une solide connaissance du Droit est une exigence fondamentale pour tous les greffiers. Il y a donc lieu d’encadrer juridiquement la profession de greffier. Il va sans dire que les agents administratifs actuellement en activité, qui ne répondent pas au profil requis pourront utilement être réorientés vers la fonction publique pour une meilleure réaffectation dans d’autres services publics de l’État et laisseront place aux jeunes diplômés en Droit qui sortent de nos multiples facultés de droit après un simple concours de dictée », a-t-il plaidé.
Par ailleurs, Elie Ndomba Kabeya a saisi cette occasion pour dénoncer les actes de corruption et d’indiscipline à charge des greffiers. Il dit être arrivé à la conclusion que cela est dû au déficit de formation et de rémunération.
« Au-delà de la corruption et de l’indiscipline, le déficit de formation et celui de la rémunération suffisante me semblent en être deux causes non négligeables. À ce jour, il est indéniable que les Cours et Tribunaux souffrent d’une carence criante du personnel formé parce qu’à un certain moment, le ministère de la Fonction publique avait affecté au sein de différentes juridictions des agents administratifs non qualifiés dont plus de la moitié ne sont pas mécanisés pour exercer la fonction de greffier et sans salaire. Ils vivent avec le fruit de la corruption et/ou de la concussion. On observe aussi la présence de plusieurs autres agents appelés nouvelles unités alors qu’ils ont accompli entre 10 et 15 ans de service ininterrompu, mais souffrant de la même carence de formation », a-t-il fait savoir.
Outre la présence remarquable de Félix Tshisekedi, cette rentrée judiciaire a connu la présence de la Première ministre Judith Tuluka Suminwa, de certains membres du gouvernement, y compris le président de l’Assemblée Nationale.
Bienvenu LEMA
