Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba vient d’instruire la suppression du Folio 92 (F92), sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. Ce document était jadis attribué comme accusé de réception à tout demandeur de la personnalité juridique. Dans un communiqué signé par son Directeur de cabinet, le ministre Constant Mutamba demande ainsi aux Associations sans but lucratif (ASBL) et églises ne disposant pas de la personnalité juridique de s’en procurer, afin de se conformer aux prescrits légaux, notamment la Loi N°004/2001 du 20 juillet 2001, en ses articles 4, 5 et 36.
« Il est porté à la connaissance du public que son Excellence Monsieur le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, vient d’instruire ce jour la suppression du Folio 92 (F92), attribué jadis à titre d’accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique. Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d’un mois, aux prescrits de la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement en ses articles 4, 5 et 36 », a écrit le cabinet du ministre.
Reconnu comme un secteur malade en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années, l’appareil judiciaire de la RDC connait un coup de balai avec l’arrivée du nouveau patron de la justice congolaise, sous l’ère Judith Suminwa Tuluka, qui tient à assainir ce secteur en apportant une touche particulière. Pas plus tard que hier, Constant Mutamba a également enjoint au Procureur général près la Cour de Cassation, d’engager des poursuites contre les auteurs des pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel.
Bienvenu LEMA
