Le Premier Ministre et Chef du Gouvernement, Jean-Michel Sama Lukonde a signé, le samedi 15 avril 2023, deux Décrets dont la substance porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, TVA en sigle, jusqu’au 31 décembre 2023, indique un communiqué de la primature dont une copie est parvenue à News243.
Adoptée par le Conseil des Ministres, cette décision porte sur :
« (1) Décret n°23/15 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité ;
(2) Décret n° 23/16 du 15 avril 2023 modifiant et complétant le Décret n° 22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’importation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier », lit-on dans ce communiqué.
Ces deux Décrets étant déjà entrés en vigueur, le Premier Ministre, et Chef du Gouvernement a convié les Services chargés de leur application, en l’occurrence, la Direction Générale des Douanes et Accises, « DGDA en sigle », et la Direction Générale des Impôts, « DGI en sigle » de veiller sous le contrôle du Ministère des Finances, au respect des mesures ainsi prises visant la maitrise des prix des produits et biens de première nécessité, en vue d’assurer le bien-être de la population.